Phase 1
16 mars 2011
Lorsque la réglementation entre en vigueur, les détenteurs de certificat d’exploitation peuvent bénéficier d’une mise en œuvre progressive d’un SGS. Nous vous conseillons fortement de suivre le calendrier de mise en œuvre et de ne pas devancer les étapes. Les exigences peuvent changer en cours de route. Il est donc sage de prendre votre temps. L’entrée en vigueur des quatre phases s’étendra sur une période minimale de trois ans.
Ce processus d’implantation se fait en quatre phases et présente une suite logique. Voici la description sommaire de chacune de ces phases établie en fonction des informations disponibles sur le site Internet de Transports Canada.
Phase 1 : certification initiale : Dans les trois mois suivants la publication de la réglementation sur les SGS, la certification initiale exige que les demandeurs fournissent certains renseignements, une grille d’analyse et un calendrier de mise en œuvre à Transports Canada. C’est la phase la plus simple, mais la plus importante, car Transports Canada y fera référence tout au long de l’implantation.
Lorsque la réglementation entre en vigueur, les détenteurs de certificat d’exploitation peuvent bénéficier d’une mise en œuvre progressive d’un SGS. Nous vous conseillons fortement de suivre le calendrier de mise en œuvre et de ne pas devancer les étapes. Les exigences peuvent changer en cours de route. Il est donc sage de prendre votre temps. L’entrée en vigueur des quatre phases s’étendra sur une période minimale de trois ans.
Ce processus d’implantation se fait en quatre phases et présente une suite logique. Voici la description sommaire de chacune de ces phases établie en fonction des informations disponibles sur le site Internet de Transports Canada.
Phase 1 : certification initiale : Dans les trois mois suivants la publication de la réglementation sur les SGS, la certification initiale exige que les demandeurs fournissent certains renseignements, une grille d’analyse et un calendrier de mise en œuvre à Transports Canada. C’est la phase la plus simple, mais la plus importante, car Transports Canada y fera référence tout au long de l’implantation.
Guide Pratique Phase 1 (Format Word)
Grille analyse des écarts (Format Word)
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