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Transport illégal
Selon la Loi sur les transports du Canada, il n’est pas possible d’exploiter des services de transport de passager (ou de marchandise) sans détenir une licence valide délivrée par l’Office des transports du Canada. Les passagers qui utilisent les services d’un transporteur reconnu par l’Office s’assurent que ce dernier respecte les exigences élevées en matière d’entretien des aéronefs, de compétence des pilotes, et d’assurance responsabilité. Les passagers qui utilisent l’aéronef d’un exploitant non licencié ne possèdent aucune ne garantit similaire.
L’Office des transports peut effectuer une enquête ciblée lorsqu’un individu ou une entreprise est soupçonné d’exploiter un service de transport aérien sans licence. Suite à une enquête, il est possible que l’Office émette une amende en lien avec l’infraction. Cependant, il est important de savoir que très peu de cas sont enquêté (fautes de preuves) et qu’encore moins de cas génèrent l’émission d’une amende.
Les passagers qui utilisent ce type de service ne savent pas qu’ils participent à une activité illégale. Plusieurs sont d’avis que la majorité des personnes impliquées sont mal informées et ne connaissent pas l’impact de leur geste et l’ampleur du risque qu’ils prennent. Face au risque encouru, les économies offertes par les exploitants non licenciés sont bien minces.
Avant votre prochain vol, assurez-vous que l’exploitant de l’aéronef détient une licence valide pour offrir un service de vol commercial. Si vous avez êtes témoins d’une offre de service en transport aérien qui n’est pas légale au sens de la loi vous pouvez communiquer avec l’Office des transports du Canada (1-888-222-2592) ou déposer une plainte anonyme via notre site web pour en assurer le suivi.
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