Aéronolisement : renouvellement & exemption de taxes

Nous sommes heureux de vous annoncer que l’Association québécoise du transport aérien (AQTA) a renouvelé son contrat de service avec la ministre des Services gouvernementaux pour trois ans. L’entente stipule qu’AéroNolisement est mandataire du Service aérien gouvernemental (SAG) pour assurer le service de transport aérien des employés du gouvernement du Québec ainsi que ceux des sociétés d’État ou des autres organismes gouvernementaux qui ont droit à ce service.

Dans ce nouveau contrat, une clause a été inclue à l’effet qu’AéroNolisement, en tant que mandataire du SAG, est exemptée de taxes . Nous vous prions donc, à compter du 1er juin 2010, de ne plus facturer de TPS et TVQ à AéroNolisement et cela peu importe la date du vol.

Rappelons que selon ce contrat qui a débuté le 5 février 2007, AéroNolisement est mandataire du Service aérien gouvernemental (SAG) pour assurer le service de transport aérien des employés du gouvernement du Québec ainsi que ceux des sociétés d’État ou des autres organismes gouvernementaux qui ont droit à ce service.